Informations légales
EasyContrat
Une marque NOVATERIM, Société par actions simplifiée (SAS).
Nom commercial : NOVATERIM SAS
SIREN : 831 852 884
Code APE : 7820Z
Président : Bastien Bavouzet
Traitement des données
Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par courrier postal ou e-mail à : EasyContrat — Novaterim SAS, 1 avenue d'Ester 87069 Limoges ou support@novaterim.com.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans ces conditions, tout ou partie des noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits figurant au présent site constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d'auteur. En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion et/ou utilisation, sur quelque support que ce soit, desdits éléments ou marques protégés qui n'auraient pas été au préalable autorisée est strictement interdite. Le non-respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Contenu et responsabilités
Les informations contenues dans le présent site sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à changement sans préavis. En outre, notre société rappelle qu'elle ne dispose d'aucun contrôle et n'engage en aucune façon sa responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à www.easycontrat.com et quant au contenu desdits sites. L'accès à d'autres sites se fera sous la seule responsabilité de l'internaute et en aucun cas notre société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site ou d'autres sites qui lui sont liés.
Hébergement
L'hébergement de la plateforme est réalisé par la société Amazon Web Services (AWS).
Cookies
Dans le cadre de la consultation du site www.easycontrat.com, des cookies peuvent être implantés dans l'ordinateur des visiteurs pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie ne permet pas d'identifier le visiteur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur le site. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet en ce sens-là.